Mehmet Kokbudak Avocat
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Dernière mise à jour : septembre 2026
Éditeur du site
Le site avocat-kokbudak.com est édité par Maître Mehmet Kokbudak, avocat exerçant à titre individuel (entreprise individuelle).
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Directeur de la publication : Maître Mehmet Kokbudak.
Profession réglementée
Maître Mehmet Kokbudak est avocat inscrit au Barreau de Bourgoin-Jallieu (Ordre des avocats du Barreau de Bourgoin-Jallieu, Palais de justice, 38300 Bourgoin-Jallieu). Le titre d'avocat a été obtenu en France ; prestation de serment en 2018.
La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), consultables sur legifrance.gouv.fr et cnb.avocat.fr.
Les honoraires font l'objet d'une convention écrite conclue avec le client, conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Maître Mehmet Kokbudak est couvert par l'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite collectivement par le Barreau de Bourgoin-Jallieu.
Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — +41 22 820 35 44 — www.infomaniak.com.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige relatif aux honoraires ou à l'exécution de la mission, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat (mediateur-consommation-avocat.fr).
Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Bourgoin-Jallieu peut également être saisi de toute contestation d'honoraires (articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, signature, dessins, photographies, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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